Conditions Generales De Vente Vesper

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société VESPER (ci-après « VESPER »), société à responsabilité limitée au capital de 1.750 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 09 83 77 96 70 dont le siège social est 46 rue Voltaire 69003 Lyon.

VESPER propose la vente et la livraison à domicile de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, de produits alimentaires destinés à l’apéritif et d’autres produits de traiteur de 21h à 3h du matin les dimanches, lundis, mardis et mercredis et de 21h à 6h du matin les jeudis, vendredis et samedis (ci-après « les Produits »).

1. Application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toute utilisation et toute commande de Produit(s) de l’application mobile VESPER (ci-après « l’Application ») par un utilisateur à des fins non professionnelles (ci-après « l’Utilisateur ») à compter du 30 septembre 2015.

Aucune modification des CGV ne sera applicable aux commandes passées avant la date de modification.

2. Connexion à l’Application et géolocalisation

Lors de la première connexion à l’Application, l’Utilisateur peut, s’il a activé la fonctionnalité sur son smartphone, être géolocalisé par VESPER. Il peut également renseigner directement son adresse lors de la création de son compte client.

En fonction du code postal indiqué, VESPER confirme s’il est en mesure de proposer la livraison de ses Produits au domicile de l’Utilisateur.

3. Création d’un compte client

Tout Utilisateur souhaitant passer commande sur l’Application doit créer un compte client.

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur doit fournir les éléments qui lui sont demandés, y compris ses coordonnées de livraison si elles sont différentes de celles résultant de la géolocalisation, et les informations relatives à ses coordonnées bancaires pour permettre à VESPER de les enregistrer. Il s’engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes et à informer VESPER de tout changement qui pourrait les affecter par la suite, en modifiant, sans délai, ces informations dans son compte-client.

L’Utilisateur s’engage à conserver secrets et à ne divulguer à personne l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. Il est seul responsable de l’utilisation de l’Application faite grâce à ses identifiant et mot de passe. En cas d'utilisation frauduleuse de ses identifiant et/ou mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en avertir VESPER, sans délai, par email à l’adresse support@vespernow.com.

VESPER permet la création du compte client à travers la connexion au réseau social exploité par FACEBOOK (« Facebook Connect »). En acceptant l’accès à ce réseau social, l’Utilisateur accepte que VESPER accède à son profil Facebook et conserve les informations de connexion. En aucun cas, VESPER ne publiera des informations sur le profil Facebook de l’Utilisateur.

4. Commande de Produits sur l’Application

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois les variations minimes dans la représentation des Produits n’engagent pas la responsabilité de VESPER et n’affectent pas la validité de la vente. VESPER se réserve le droit de corriger le contenu de l’Application.

Pour passer commande de Produits alcoolisés sur l’Application, et conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, l’Utilisateur doit être âgé au minimum de 18 ans.

Après avoir été géolocalisé , l’Utilisateur sélectionne le Produit ou les Produits qu’il souhaite acheter puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commandez ».

Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande et en avoir vérifié le contenu qu’il peut modifier à tout moment, l’Utilisateur confirme la validation de sa commande et reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV.

L’Utilisateur procède ensuite au paiement de sa commande en cliquant sur le bouton « Validez et payez la commande ».

VESPER adresse une confirmation de commande par email au Client.

5. Partage de l’addition de la commande entre plusieurs personnes

L’Utilisateur peut également décider de partager l’addition de sa commande de Produits avec plusieurs personnes. Dans ce cas, après avoir autorisé VESPER à accéder à son carnet d’adresse et sa liste de contacts, il indique le nom de la ou les personne(s) avec qui il souhaite partager l’addition. Ces personnes recevront une notification pour accéder à l’Application et procéder au paiement de leur part de la commande.

La commande n’est validée qu’à compter du moment où chaque personne a réglé sur l’Application sa part de la commande et que VESPER a reçu le paiement intégral de la commande.

6. Prix

Les prix sont mentionnés sur l’Application dans les descriptifs des Produits en euros et toutes taxes comprises.

7. Livraison

Les Produits proposés sur l’Application peuvent être livrés à destination exclusivement entre 21h et 3h du matin ou 6h du matin les jeudis, vendredis et samedis, pour toute commande de 25 euros minimum. Les frais de livraison sont pris en charge par VESPER. Les Produits sont livrés dans un délai entre 20 minutes et 40 minutes à compter de la confirmation de commande par VESPER. Exceptionnellement, VESPER peut annoncer, avant la commande, un délai de livraison supérieur à 40 minutes en cas de surplus d’activité ou de toute autre événement ne lui permettant pas d’assurer les délais.

L’Utilisateur peut également être livré entre 19h et 21h pour toute commande minimum de 40 euros. Dans ce cas, l’Utilisateur sélectionnera, au moment de sa commande, le créneau de livraison souhaité (par période de 30 minutes).

VESPER s'engage à livrer les Produits dans le délai indiqué au moment de la confirmation de commande. L’Utilisateur est informé par SMS, lorsque sa commande est prête, de son expédition. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de sa commande.

L’Utilisateur s’engage à être présent lors de la livraison à son domicile de la commande. Si la livraison n’a pu avoir lieu du fait d’une erreur dans la communication de l’adresse de l’Utilisateur ou de l’absence de l’Utilisateur à son domicile, la commande sera définitivement perdue et VESPER ne procèdera à aucune autre livraison.

8. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, et sans préjudice des dispositions légales relatives à la conformité des Produits ou aux vices cachés, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des Produit(s) commandés pour exercer son droit de rétractation auprès de VESPER, sans n’avoir ni à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit, l’Utilisateur doit remplir un formulaire de rétractation (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R38397.xhtml) et retourner, à ses frais, le ou les produit(s) en bon état et avec l’ensemble des éléments d’emballage à l’adresse suivante : VESPER 1 rue Bonnet 69100 Villeurbanne.

Il est précisé que compte tenu de la nature des Produits, ceux-ci ne doivent en aucun cas avoir été ouverts.

Le remboursement du ou des Produit(s) retourné(s) est effectué par VESPER par crédit du montant sur la carte bancaire ayant servi à l'achat dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le(s) produit(s) retourné(s) a (sont) été réceptionné(s) par VESPER.

Ce droit de rétractation ne peut toutefois être exercé pour les Produits périssables, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.

9. Service client

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, l’Utilisateur doit contacter, en priorité, le service client de VESPER, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution amiable.

Le service client de VESPER est accessible en utilisant les coordonnées suivantes :

- email : support@vespernow.com

- courrier : 1 rue Bonnet – 69100 VILLEURBANNE

10. Responsabilité

VESPER met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat qui serait imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

VESPER s’assure du bon fonctionnement de l’Application, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de tout type de dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser l’Application.

11. Garanties

Tous les articles proposés par VESPER sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

L’Utilisateur peut former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité apparente ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact mis en ligne sur l’Application.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, VESPER s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser l’Utilisateur dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.

L’Utilisateur doit retourner le ou les produit(s) en bon état et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et certificats (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)) et de manière générale la totalité des éléments reçus de VESPER à l’adresse suivante : VESPER - Service client – 1 rue Bonnet 69100 VILLEURBANNE.

DISPOSITIONS LEGALES A REPRODUIRE :

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.

Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit.

12. Données personnelles & Propriété intellectuelle

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé que les informations qui lui sont demandées par VESPER dans le cadre de l’utilisation de l’Application sont obligatoires afin de permettre à VESPER de traiter et d'exécuter les commandes passées sur l’Application.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à VESPER à l’adresse support@vespernow.com, en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail et son identifiant de compte.

Sur autorisation expresse du Client, VESPER pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses produits et ses services. Aucune information concernant l’Utilisateur ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de VESPER aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celle-ci.

VESPER est titulaire ou détient les droits d’usage de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application. Toute reproduction, représentation, transmission, modification ou adaptation de tout ou partie de l’Application, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de VESPER ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

13. Parrainage et codes promotionnels

L’Utilisateur peut parrainer toute connaissance effective de son entourage en indiquant les coordonnées email du parrainé sur l’Application. En contrepartie, l’Utilisateur bénéficiera d’un code de réduction de 5 euros dès validation par le parrainé de sa première commande, et le parrainé bénéficiera d’une réduction de 5 euros sur le montant de sa première commande en entrant le code promotionnel qu’il a reçu dans l’invitation envoyée par l’Application.

VESPER peut également organiser des opérations et offres ponctuelles donnant lieu à l’édition d’un code promotionnel utilisable dans un cadre défini dans les conditions de l’offre ou de l’opération.

Si VESPER était amenée à constater de graves irrégularités par un Utilisateur dans l’utilisation de son système de parrainage ou des codes promotionnels, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l’absence de codes promotionnels mais également l’exclusion de l’Utilisateur.

14. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.

Vesper

6 cl de Gin (Hendrick’s)

2 cl de Vodka (Belvedere)

1 cl de Lillet Blanc

2 traits d’Angostura

Préparer dans un shaker avec des glaçons,

garnir avec un large zeste de citron.